DEVENIR ASSOCIES

 

 

Les instances du trot( S.C.F. -Cheval Français )autorisent les associations de copropriétaires dans les conditions suivantes :

LES INSTANCES - LA S.E.C.F.

La Société d’Encouragement à l’élevage du Cheval Français (S.E.C.F.) est l’organisme qui régit les courses de trotteurs en France. Elle édite le 'Code des courses au Trot 'dont un exemplaire peut être demandé au siège : 7, rue d’Astorg – 75008 PARIS. Ce règlement très complet s’impose à toutes les personnes qui exercent une activité ou possèdent un intérêt quelconque dans ce secteur, y compris les propriétaires.

 

LES COULEURS

Pour pouvoir engager un cheval dans une course, son propriétaire doit être titulaire de couleurs enregistrées auprès de la S.E.C.F. Le postulant adresse un dossier complet et propose un dispositif de couleurs (casaque et toque). L’agrément donné par les commissaires de la S.E.C.F. sous forme de l’attribution de couleurs n’intervient en général qu’après une enquête administrative assez longue.

 

L’ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES

La S.E.C.F. autorise les associations de propriétaires dans les conditions suivantes :

 

FONCTIONNEMENT D’UNE ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES

Afin d’assurer la pérennité de l’association, il est bon d’adopter les règles de fonctionnement suivantes : L’associé dirigeant collecte les frais par le biais d’appels de fonds trimestriels, il assure également la répartition des gains. Il doit pouvoir fournir aux autres associés une comptabilité précise. L’associé dirigeant assure le relais entre la S.E.C.F. et les associés et organise les réunions, les visites chez les entraîneurs ou les accès aux enceintes réservées aux propriétaires sur les hippodromes. Ces rendez-vous permettent, entre autre, aux associés d’échanger leurs points de vue et de perfectionner leurs connaissances en matière hippique. Les décisions importantes sont prises collectivement. Le choix de l’entraîneur par exemple doit faire l’objet d’un vote.

 

LES ETAPES DE LA VIE DU TROTTEUR

Quelle que soit la date de naissance du trotteur, les instances fixent sa date anniversaire au 1er Janvier. Ainsi, un cheval né en Mai 2005 sera âgé de 1 an au 1er Janvier 2006. Pendant son année de naissance, le poulain sera un FOAL et dès le 1er Janvier suivant il devient pour un an un YEARLING.

En France, les trotteurs sont autorisés à courir dès le mois d’Août de leur année de 2 ans au trot attelé et à 3 ans au trot monté. Il peuvent poursuivre leur carrière jusqu’à l’âge de 10 ans.

 

LES QUALIFICATIONS

Pour participer aux courses, un trotteur doit passer par des épreuves de qualification. Le principe en est simple, il doit trotter en dessous d’un certain chrono.

Les temps de qualification diminuent en fonction de l'âge du poulain. Par exemple, un poulain présenté aux qualifs lors du mois d'Octobre de son année de 2 ans devra parcourir une distance de 2.000 m et afficher une réduction kilométrique de 1'22"5. Si c'est au mois d'Octobre de ses 3 ans, la distance reste identique mais le temps est réduit à 1'20"5.


LES FRAIS

Les coûts d’entretien d’un trotteur se situent entre 750€uros et 900 €uros par mois quand il est au débourrage ou à l’entraînement dans un établissement de province. Dans ce prix sont compris les ferrures et le suivi vétérinaire courant. Ces frais sont sensiblement majorés si l’on décide de faire appel à un entraîneur parisien (Dans ce second cas, on aura bien sûr jugé que le cheval avait la qualité pour mener une carrière sur les hippodromes parisiens).

Quand le cheval est mis au pré, la pension varie de 250 à 350€uros.

En règle générale, l’éleveur ou l’entraîneur à qui on confie le cheval établit une facture globale au gérant de l’association. Le gérant répartit les frais au prorata des parts de chacun. Il faut donc prévoir un budget mensuel de 35 à 90€uros pour une part de 10%.

 

LES GAINS

Chaque course reçoit une dotation qui est répartie entre les 7 premiers chevaux à l’arrivée, le gagnant emporte la moitié de la dotation. Les dotations sont variables, elles vont de quelques milliers d’€uros pour les petites courses de province jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’€uros pour les grandes courses classiques à Vincennes. C’est la qualité du cheval qui détermine son droit de participation à certaines courses ou à d’autres. En règle générale, les conditions d’inscription sont basées sur l’âge du cheval et sur le cumul des gains acquis depuis le début de sa carrière. Exemples : ‘pour 4 ans n’ayant pas gagné 150.000 €’ – ‘pour 5 à 10 ans n’ayant pas gagné 550.000 €.

Les gains du cheval, sont répartis au prorata des parts déduction faite suivant l’usage d’une prime de 15% pour l’entraîneur et de 5% pour le driver. Exemple : pour une part de 10% et un gain de 20.000 €, 20% iront au driver et à l’entraîneur soit 4.000 €, il reste 16.000 € à répartir soit 1 600 € pour le propriétaire de la part.

 

LA FISCALITE

Les gains en course ne sont pas imposables si les propriétaires ne sont ni éleveurs, ni entraîneurs et qu’ils se contentent de confier l’exploitation de la carrière à un entraîneur professionnel. En revanche, si une plus-value est réalisée lors de la revente du cheval, elle sera taxée sous un régime voisin des plus-values immobilières, avec toutefois, des abattements plus importants.

 

L’ACHAT AVEC REDEVANCE

Il arrive souvent que la vente d’un trotteur soit assortie de redevances, il s’agit en fait de verser au vendeur une somme supplémentaire si le cheval atteint certains objectifs. Les conditions de redevance peuvent être très variées, une redevance peut être due par exemple à la qualification ou à la première victoire ou encore lorsque le cheval atteint un montant de gains déterminé. Dans la pratique, cela permet souvent de diminuer le prix d’achat au comptant et de ne payer la différence que si le cheval est bon.

 

 

 

 

Pour tous renseignements contacter

Mr Michel FITOUSSI

En cliquant ICI